Politique de confidentialité

Veuillez prendre un moment pour lire la politique de confidentialité suivante, qui explique comment vos données personnelles seront collectées, utilisées et protégées. En visitant notre site Web ou nos pages dédiées sur les réseaux sociaux, vous acceptez cette politique de confidentialité. N’hésitez pas à nous contacter à

info@emsvessy.ch si vous avez des questions, nous serons heureux de vous fournir plus de détails.

1.PRINCIPES GÉNÉRAUX

1.1. Notre site Web, disponible à www.ems-vessy.ch (« notre « site Web ») fournit aux utilisateurs des informations sur les services offerts par notre institution et contiennent divers canaux pour entrer en contact avec nous (adresses email de contact,..)

1.2. Cette politique de confidentialité énonce nos politiques et procédures concernant la collecte et le traitement de toute information vous identifiant, telle que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, vos identifiants de connexion, les informations de votre appareil ou votre adresse IP, que vous pourriez par exemple nous fournir lorsque vous :

Remplissez votre compte personnel pour l’utilisation de notre service de réservation de rendez-vous en ligne

Remplissez votre compte personnel pour l’utilisation de notre service « Journal des familles »

Acceptez les cookies de statistiques

1.3. Cette politique de confidentialité s’applique uniquement à notre site Web. Elle ne s’applique pas aux services hors ligne offerts par notre institution.

1.4. Si vous utilisez notre site Web, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles selon cette politique de confidentialité. Veuillez noter que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, à condition que ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait.

2. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

A.DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ

2.1. Nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant lorsque vous visitez notre site Web. Nous pouvons enregistrer des données d’utilisation particulières lorsque vous visualisez ou cliquez sur du contenu. À cette fin, nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour vous identifier et enregistrer votre .

2.2. Nous collectons également des données personnelles vous concernant lorsque, sur notre site Web, vous utilisez notre outil de prise de rendez-vous en ligne et notre service « Journal des familles » et fournissez des informations utilisateur pour un compte personnel. À cet égard, nous recueillons les données personnelles que vous nous fournissez.

B.DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES À PROPOS DE VOUS EN PROVENANCE D’AUTRES SOURCES

2.3. Nous pouvons collecter des données personnelles et recueillir des informations sur votre emplacement partir d’autres sources, telles que Google Analytics.

3.COMMENT ET OÙ NOUS STOCKONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

3.1. Nous prenons les questions de protection des données au sérieux, et afin de rendre notre site Web disponible pour vous, nous avons choisi de stocker vos données personnelles sur les serveurs d’Infomaniak en Suisse.

3.2. Nous utilisons les services de certains tiers, dont certains sont exploités en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen. Nous pouvons ainsi transférer vos données vers les bases de données de ces tiers en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique , potentiellement y compris des pays qui pourraient ne pas offrir un niveau de protection adéquat pour vos données personnelles par rapport à celui fourni en Suisse ou dans l’Espace économique européen. En pareil cas, et sauf indication contraire dans cette politique de confidentialité, nous concluons des accords avec ces tiers garantissant un niveau de protection adéquat pour vos données personnelles. En nous fournissant vos données personnelles, vous acceptez que nous puissions transférer, stocker et traiter vos données personnelles en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen, en particulier aux États-Unis, et vous reconnaissez que les gouvernements de certains pays tels que les États-Unis ont des pouvoirs étendus pour accéder aux données à des fins de sécurité, de prévention et de détection de la criminalité, ainsi que d’application de la loi.

4.NOTRE UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

A.SERVICES FOURNIS

4.1. Nous utiliserons en premier lieu vos données personnelles pour mettre à votre disposition les fonctionnalités de notre site Web, vous proposer des fonctionnalités supplémentaires et vous .

4.2. Nous pouvons utiliser des identifiants tels que des cookies afin que notre site puisse se souvenir de vous et vous fournir les informations dont vous pourriez avoir le plus besoin.

B.MARKETING

4.3 Ce site n’utilise pas de traqueurs marketing

B.UTILISATION À DES FINS INTERNES

4.8. Nous utilisons vos données personnelles et les informations obtenues par le biais de cookies et de technologies similaires pour améliorer le site Web, compiler des informations statistiques sur l’utilisation de notre site Web et produire des connaissances agrégées qui ne vous identifient pas. Par exemple, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour générer des statistiques sur la distribution démographique des visiteurs sur notre site Web. Cela nous aide à améliorer les services que nous offrons.

4.9. Dans le cadre de ce qui précède, nous utilisons Google Analytics, un service proposé par Google Inc. (“Google”), qui génère des statistiques détaillées sur le trafic d’un site Web et les sources de trafic. Google Analytics utilise des cookies stockés sur votre ordinateur et votre adresse IP (sauf anonymisation par utilisation des paramètres ) pour aider à analyser comment les utilisateurs utilisent notre site Web. Selon Google, Google (i) peut transférer ces informations à des tiers en cas d’obligation légale ou si un tiers traite des données pour le compte de Google, et (ii) en aucun cas, Google ne combinera ou n’associera votre adresse IP avec d’autres données stockées chez Google. Nous n’avons pas conclu d’accord assurant un niveau de protection adéquat pour vos données personnelles avec Google au sens de la Section 3.2 ci-dessus. Vous acceptez par la présente que nous puissions utiliser les services fournis par Google Analytics.

4.10. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles (y compris vos communications) si nous pensons que cela est nécessaire à des fins de sécurité, pour enquêter sur d’éventuelles fraudes ou autres violations de cette politique de confidentialité et/ou des tentatives de nuire à d’autres utilisateurs de notre site Web ou de nos pages dédiées sur les réseaux sociaux. Ainsi, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour enquêter, répondre et résoudre les plaintes et problèmes liés à notre site Web ou à nos pages dédiées sur les réseaux sociaux.

C.NON-DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

4.11. Nous ne vendrons pas vos données personnelles à des tiers. Nous ne partagerons ni ne mettrons autrement à disposition vos données personnelles à des tiers, sauf disposition contraire dans cette politique de confidentialité.

5.ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR DES TIERS

A.ENTREPRISES

5.1. Nous pouvons donner à certaines entreprises affiliés l’accès aux données personnelles que vous avez mises à notre disposition via notre site Web. Ces entrepreneurs et affiliés nous aident à exploiter notre site Web. Toutes ces entreprises sont sous relation contractuelle avec la Maison de Vessy et s’engagent à protéger les données personnelles en utilisant des procédures similaires aux nôtres, sauf disposition contraire dans la présente politique de confidentialité.

B.DIVULGATIONS LÉGALES

5.2. Il est possible que nous ayons besoin de divulguer vos données personnelles vous concernant lorsque la loi l’exige ou si nous avons de bonnes raisons de croire que la divulgation est nécessaire pour (i) enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales présumées ou réelles ou pour aider les agences d’application de la loi; (ii) faire respecter nos accords avec vous, (iii) enquêter et nous défendre contre des réclamations ou allégations de tiers, (iv) protéger la sécurité ou l’intégrité de notre site Web ou de nos pages dédiées sur les réseaux sociaux (par exemple, en partageant avec des entreprises confrontées à des menaces similaires); ou (v) exercer ou protéger les droits et la sécurité de nos utilisateurs, du personnel ou d’autres personnes.

5.3. Nous nous efforçons d’informer les utilisateurs des demandes légales concernant leurs données personnelles lorsqu’il est approprié à notre avis et techniquement possible, sauf interdiction par la loi ou ordonnance judiciaire ou lorsque la demande est une urgence. Nous pouvons contester de telles demandes lorsque nous estimons, à notre discrétion, que les demandes sont excessives, vagues ou manquent d’une autorité appropriée, mais nous ne promettons pas de contester chaque demande.

6.GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

A.PROTECTION DE VOS DONNÉES

6.1. Nous déployons des efforts pour prévenir toute divulgation ou exposition non autorisée de vos données personnelles. En particulier, nous mettons en œuvre et maintenons des mesures (comprenant des sauvegardes administratives, physiques et techniques) pour gérer l’exposition non autorisée de vos données personnelles.

6.2. En cas de violation de données, ou en cas de suspicion de violation de données, nous ferons de notre mieux pour vous notifier rapidement, dans la mesure du possible sur le plan technique si vos données sont concernées.

6.3. En cas de violation de données, ou en cas de suspicion de violation de données, nous notifierons en outre les autorités compétentes conformément à la loi applicable.

B.ACCÈS ET CORRECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

6.4. Chaque fois que nous traitons vos données personnelles, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos données personnelles sont exactes et à jour aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

6.5. Vous pouvez accéder et modifier vos données personnelles en envoyant un e-mail à info@emsvessy.ch

C.CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

6.7. Nous conservons les données personnelles que vous fournissez dans la mesure nécessaire pour vous permettre l’accès et l’utilisation de notre site Web et de ses .

D.SUPPRESSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

6.8. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment, sous réserve des obligations de conservation qui nous sont imposées.

6.9. Sur demande de votre part dans les 30 jours suivant votre demande de suppression de vos données personnelles, nous mettrons vos données personnelles à votre disposition pour l’exportation ou le téléchargement dans un format généralement accepté. Nous restons libres de ne pas accepter un format spécifique requis par vous pour l’exportation ou le téléchargement de vos données personnelles, ou d’accepter un tel format à vos frais.

6.10 Concernant notre fonctionnalité « Journal des familles », les historiques des journaux et toutes les données personnelles qu’ils contiennent seront supprimés de manière automatique au bout de 90 jours à compter du changement de statut de ces derniers ( statut « imprimé »).

6.11. Nous pouvons conserver des informations dépersonnalisées (anonymes) après la suppression de vos données personnelles.

7.MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

7.1. Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité à tout moment en publiant une nouvelle version sur cette page ou sur une page succédant à celle-ci, sans préavis. Cependant, nous traiterons toujours vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte.

7.2. La nouvelle version entrera en vigueur à la date de sa publication, qui sera indiquée en haut de la page en tant que nouvelle date d’entrée en vigueur.

8.DES QUESTIONS OU DES PLAINTES ?

8.1. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter en ligne. Vous pouvez également nous joindre par courrier postal à Maison de Vessy, Chemin des Beaux-Champs 7, 1234, Vessy, Suisse. Veuillez noter en outre que vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à cette Politique de confidentialité ou en conformité avec la réglementation applicable.