La Maison de Vessy est principalement régie par les lois suivantes :

  • LOI 8441 - Loi concernant la Maison de Vessy
  • LOI 9436 - Loi supprimant la limite d'âge dans deux lois des domaines de l'Action Sociale et de la Santé
  • LOI J7.20 - Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA)
  • LOI J7.20.01 - Règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (RGEPA)

 

 Le personnel de la Maison de Vessy est régi notamment par les lois suivantes :

  • LOI B5.05 - Loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (LPAC)
  • LOI B05.01 - Règlement d'application de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (RPAC)
  • LOI B05.03 - Règlement sur les cadres supérieurs de l'administration cantonale (RCSAC)
  • LOI B05.06 - Règlement sur les cadres intermédiaires de l'administration cantonale (RCIAC)
  • LOI B05.15 - Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (LTrait)
  • LOI B05.15.01 - Règlement d'application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements du personnel (RTrait)
  • LOI B05.20 - Loi instaurant des mesures d'encouragement à la retraite anticipée (LERA)
  • LOI B05.25 - Loi définissant certaines prestations des caisses de prévoyance publiques cantonales suite à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (LEPL)
  • LOI B05.30 - Loi concernant l'adaptation au coût de la vie des pensions servies aux retraités et pensionnés de l'Etat, des établissements hospitaliers et des caisses de prévoyance (LACVP)