MAISON DE VESSY

La Maison de Vessy est principalement régie par les Lois suivantes :

LOI 8441
Loi concernant la Maison de Vessy

LOI 9436
Loi supprimant la limite d'âge dans deux lois des domaines de l'Action Sociale et de la Santé

LOI J7.20
Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA)

LOI J7.20.01
Règlement d’application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (RGEPA)

Le Personnel de la Maison de Vessy est régi notamment par les Lois suivantes :

LOI B5.05
Loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (LPAC)

LOI B05.01
Règlement d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale et des établissements publics médicaux (RPAC)

LOI B05.03
Règlement sur les cadres supérieurs de l’administration cantonale (RCSAC)

LOI B05.06
Règlement sur les cadres intermédiaires de l’administration cantonale (RCIAC)

LOI B05.15
Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat et des établissements hospitaliers (LTrait)

LOI B05.15.01
Règlement d’application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat et des établissements hospitaliers (RTrait)

LOI B05.20
Loi instaurant des mesures d’encouragement à la retraite anticipée (LERA)

LOI B05.25
Loi définissant certaines prestations des caisses de prévoyance publiques cantonales suite à l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur
l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (LEPL)

LOI B05.30
Loi concernant l’adaptation au coût de la vie des pensions servies aux retraités et pensionnés de l’Etat, des établissements hospitaliers et des caisses de prévoyance (LACVP)